Permis de construire Logement N° 01304522N0016

Permis de construire n° 01304522N0016 à Graveson pour 60 m² de logement, Passage Petit

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 01304522N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304522N0016 a été délivré le 27 janvier 2023 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Passage Petit.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW80. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/01/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 65 m²
Total 125 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304522N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Passage Petit, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304522N0016, déposé en mairie de Graveson.

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