Permis de construire n° 01304522N0007 à Graveson pour 444 m² de logement, 1256 Ch Des Plaines
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 01304522N0007
Demandeur
LES PLAINES EN PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304522N0007 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 1256 Ch Des Plaines. Le dossier a été déposé par LES PLAINES EN PROVENCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 444 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD85. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Piscine |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 1 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PLAINES EN PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 921001871
- SIRET
- 92100187100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304522N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |