Permis de construire Logement N° 01304519N0010

Permis de construire n° 01304519N0010 à Graveson pour 1 696 m² de logement, Chef Lieu Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 août 2019

Dossier PC n° 01304519N0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chef Lieu Nord, le permis de construire n° 01304519N0010 a été délivré le 7 août 2019 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV250, AV251, AV3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 347 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV250 AV251 AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 4 - - 24
- 33,3 % 50,0 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304519N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 347 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chef Lieu Nord, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304519N0010, déposé en mairie de Graveson.

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