Permis de construire n° 01304519N0001 à Graveson pour 394 m² de locaux, Le Sablas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 01304519N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Sablas, le permis de construire n° 01304519N0001 a été délivré le 3 avril 2019 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Total locaux | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304519N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |