Permis de construire Mixte N° 01304516N0025

Permis de construire n° 01304516N0025 à Graveson pour 135 m² de logement et locaux, 1 Rue Lamanon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 01304516N0025

Demandeur

SEGUIN 2016

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Lamanon, le permis de construire n° 01304516N0025 a été délivré le 5 mai 2017 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SEGUIN 2016 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW34, AW35. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW34 AW35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 0 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 63 m² 36 m² 0 m² 72 m² 27 m² 130 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 103 m² 63 m² 72 m² 0 m² 72 m² 63 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEGUIN 2016

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823968185
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POULX (30320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Lamanon, à Graveson (13690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEGUIN 2016 et accordé le 5 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 20 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304516N0025, déposé en mairie de Graveson.

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