Permis de construire Locaux N° 01304514N0007

Permis de construire n° 01304514N0007 à Graveson pour 149 m² de locaux, 5 Bd Du Marche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 juillet 2014

Dossier PC n° 01304514N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304514N0007 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2014 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Bd Du Marche.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW258, AW259, AW263. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 284 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW258 AW259 AW263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PALUDS DE NOVES (13550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304514N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Bd Du Marche, à Graveson (13690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304514N0007, déposé en mairie de Graveson.

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