Permis de construire Locaux N° 01304513N0006

Permis de construire n° 01304513N0006 à Graveson pour 220 m² de locaux, Chem Saunier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 01304513N0006

Demandeur

SCFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Saunier, le permis de construire n° 01304513N0006 a été délivré le 16 avril 2013 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCFM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 613 m²

Surface existante avant

4 112 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

4 332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
16/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 112 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 332 m²
Total 4 112 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 112 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 332 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
dont Entrepôt 4 012 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 232 m²
Total locaux 4 112 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 4 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCFM

Catégorie
Non renseignée
SIREN
782732895
Localisation
GRAVESON (13690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304513N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 613 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Saunier, à Graveson (13690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCFM et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304513N0006, déposé en mairie de Graveson.

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