Permis de construire Locaux N° 0130442500016

Permis de construire n° 0130442500016 à Grans pour 1 080 m² de locaux, 60 Impasse Des Chênes Verts

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PC n° 0130442500016

Demandeur

LES CHENES VERTS GRANSOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130442500016, délivré le 2 juillet 2026 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 60 Impasse Des Chênes Verts. LES CHENES VERTS GRANSOIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en commerce et activités de service et 508 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM286, AM279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM286 AM279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 131 m²
Total 51 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Autres activités 51 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 559 m²
dont Bureaux 51 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 559 m²
Total locaux 51 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES VERTS GRANSOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992048660
SIRET
99204866000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130442500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Impasse Des Chênes Verts, à Grans (13450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENES VERTS GRANSOIS et accordé le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130442500016, déposé en mairie de Grans.

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