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Permis de construire Locaux N° 0130442200032

Permis de construire n° 0130442200032 à Grans pour 137 m² de locaux, 1356 Rd 19 - Route De Lancon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1356 Rd 19 - Route De Lancon, à Grans (13450).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRO-TRANS et accordé le 10 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130442200032, déposé en mairie de Grans.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0130442200032

Demandeur

DISTRO-TRANS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1356 Rd 19 - Route De Lancon, le permis de construire n° 0130442200032 a été délivré le 10 janvier 2023 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DISTRO-TRANS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service et 43 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM245, AM254, AM256. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 450 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM245 AM254 AM256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 498 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 635 m²
Total	1 498 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	94 m²	94 m²	94 m²
Autres activités	1 498 m²	43 m²	43 m²	1 541 m²
dont Bureaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
dont Entrepôt	1 498 m²	0 m²	0 m²	1 498 m²
Total locaux	1 498 m²	137 m²	137 m²	1 635 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISTRO-TRANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392493946
SIRET: 39249394600017
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130442200032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1356 Rd 19 - Route De Lancon, à Grans (13450).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DISTRO-TRANS et accordé le 10 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130442200032, déposé en mairie de Grans.

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