Permis de construire Logement N° 0130442100013

Permis de construire n° 0130442100013 à Grans pour 92 m² de logement, 210 Ch Les Areniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0130442100013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2021 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130442100013 porte sur un projet situé 210 Ch Les Areniers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW42. Au total, 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

941 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

29/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
17/06/2022
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2023

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130442100013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 17/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 210 Ch Les Areniers, à Grans (13450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 29 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130442100013, déposé en mairie de Grans.

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