Permis de construire n° 01304417E0028 à Grans pour 11 704 m² de logement, Clos De Cournand Chemin De La Gaillere - Chemin Des Are
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 01304417E0028
Demandeur
SCI GRANS - 31 RUE DE L'ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clos De Cournand Chemin De La Gaillere - Chemin Des Are, le permis de construire n° 01304417E0028 a été délivré le 14 août 2018 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI GRANS - 31 RUE DE L'ENCLOS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 156 logements, dont 60 individuels et 96 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX51, AX52. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Gaillere - Chemin Des Are
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 156 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 704 m² | 11 704 m² |
| Total | 0 m² | 11 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 704 m² | 11 704 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 156 |
| Logements individuels | 60 |
| Logements collectifs | 96 |
| Individuels groupés | 60 |
| Collectifs hors résidence | 96 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRANS - 31 RUE DE L'ENCLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833222193
- SIRET
- 83322219300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304417E0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |