Permis de construire n° 01304415E0029 à Grans pour 1 117 m² de logement, Av Du General De Gaulle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2016
Dossier PC n° 01304415E0029
Demandeur
SCCV KALIOPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304415E0029, délivré le 5 avril 2016 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCCV KALIOPE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT65. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Grans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 56 m² | 1 117 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 061 m² | 1 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV KALIOPE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799628144
- SIRET
- 79962814400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304415E0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |