Permis de construire Logement N° 01304415E0009

Permis de construire n° 01304415E0009 à Grans pour un projet de logement, Av Mas Felipe Delavouët

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2013

Dossier PC n° 01304415E0009

Demandeur

PASSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304415E0009 a été délivré le 8 juillet 2013 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Mas Felipe Delavouët. La demande émane de PASSION.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX22. Ce dossier est l'un des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Locaux 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m²
Total 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASSION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492271309
SIRET
49227130900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304415E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Mas Felipe Delavouët, à Grans (13450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PASSION et accordée le 8 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304415E0009, déposé en mairie de Grans.

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