Permis de construire Logement N° 01304414E0020

Permis de construire n° 01304414E0020 à Grans pour un projet de logement, 280 Av Mas Felipe Delavouët -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 01304414E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304414E0020 a été délivré le 20 novembre 2014 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 280 Av Mas Felipe Delavouët -.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW238, AW241, AW242. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
20/11/2014
Chantier (DOC)
10/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW238 AW241 AW242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Total 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON DE PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304414E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 280 Av Mas Felipe Delavouët -, à Grans (13450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304414E0020, déposé en mairie de Grans.

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