Permis de construire Logement N° 01304413E0021

Permis de construire n° 01304413E0021 à Grans pour 157 m² de logement, Ch De La Roque -

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 01304413E0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304413E0021 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé Ch De La Roque -.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS120. Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS119 AS120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 254 m²
Total 97 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304413E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De La Roque -, à Grans (13450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304413E0021, déposé en mairie de Grans.

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