Permis de construire Locaux N° 01304413E0020

Permis de construire n° 01304413E0020 à Grans pour 186 m² de locaux, Baumecoupier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 01304413E0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304413E0020 a été délivré le 27 mars 2014 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Baumecoupier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D512, D513, D515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 603 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
27/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2014

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D512 D513 D515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 255 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 255 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANS (13450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304413E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 603 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Baumecoupier, à Grans (13450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304413E0020, déposé en mairie de Grans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grans

Autres types d'autorisations à Grans