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Permis de construire Locaux N° 01304413E0001

Permis de construire à Grans pour 50 593 m² de locaux - Av Eric Tabarly - Zac De Cles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Eric Tabarly - Zac De Cles, Grans (13450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FINANCIERE ID GRANS et accordé le 4 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304413E0001, instruit par la commune de Grans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 01304413E0001

Demandeur

SCI FINANCIERE ID GRANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304413E0001, délivré le 4 juin 2013 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Eric Tabarly - Zac De Cles, Grans (13450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FINANCIERE ID GRANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 662 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 727 m² en bureaux, 48 866 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BA39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 662 m²

Surface créée

50 593 m²

Variation nette

+50 593 m²

Surface totale après

50 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2014.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 4 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

08/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	50 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 593 m²	50 593 m²
Total	0 m²	50 593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 593 m²	50 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 727 m²	1 727 m²	1 727 m²
Entrepôt	48 866 m²	48 866 m²	48 866 m²
Total locaux	50 593 m²	50 593 m²	50 593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FINANCIERE ID GRANS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538377680
SIRET: 53837768000011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: CAVAILLON (84300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304413E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Eric Tabarly - Zac De Cles, Grans (13450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FINANCIERE ID GRANS et accordé le 4 juin 2013.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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