Permis de construire Logement N° 01304412E0058

Permis de construire n° 01304412E0058 à Grans pour 1 977 m² de logement, Monté De La Glacière Lieu-Dit Les Aréniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2013

Dossier PC n° 01304412E0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2013 à Grans (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304412E0058 porte sur un projet situé Monté De La Glacière Lieu-Dit Les Aréniers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT2. L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 736 m²

Surface existante avant

1 369 m²

Surface créée

1 977 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 977 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/11/2015
Autorisation
18/04/2013
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2015

Localisation du projet à Grans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Aréniers

Territoires administratifs

Commune
Grans Code postal 13450 Identifiant INSEE 13044
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 977 m² 1 977 m²
Locaux 1 369 m² 0 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² -1 369 m² 0 m²
Total 1 369 m² 1 977 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² 608 m² 1 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 13 7 - - 30
- 33,3 % 43,3 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIGNON (84007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304412E0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 avril 2013
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 736 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monté De La Glacière Lieu-Dit Les Aréniers, à Grans (13450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304412E0058, déposé en mairie de Grans.

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