Permis de construire Logement N° 01304326F0003

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 47 m² de logement - 15 Résidence Le Thoés

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 01304326F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304326F0003, délivré le 26 mai 2026 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Résidence Le Thoés, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²
Total 95 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304326F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Résidence Le Thoés, Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304326F0003, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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