Permis de construire Locaux N° 01304324F0009

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 715 m² de locaux - 1 Av Robert Roche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2024

Dossier PC n° 01304324F0009

Demandeur

PROVENCE ENROBES

Cette page présente le permis de construire n° 01304324F0009, délivré le 20 août 2024 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Av Robert Roche, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVENCE ENROBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 715 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD174, AD177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 790 m²

Surface existante avant

22 790 m²

Surface créée

715 m²

Variation nette

-22 075 m²

Surface totale après

715 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2026.

Autorisation

20 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/02/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/08/2024
Chantier (DOC)
07/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2026

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD108 AD174 AD177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 790 m² 715 m² 0 m² 22 790 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Total 22 790 m² 715 m² 0 m² 22 790 m² 0 m² 0 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 22 790 m² 715 m² 0 m² 22 790 m² 0 m² 0 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE ENROBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
681620969
SIRET
68162096900029
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304324F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 790 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Av Robert Roche, Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROVENCE ENROBES et accordé le 20 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2024, ouverture de chantier le 7 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304324F0009, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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