Permis de construire n° 01304324F0001 à Gignac-la-Nerthe pour 35 m² de logement, 21 Bi Avenue Des Pielettes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 01304324F0001
Demandeur
SCI JERSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304324F0001 porte sur un projet situé 21 Bi Avenue Des Pielettes. Le projet est porté par SCI JERSAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP121. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 75 m² |
| Total | 40 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 75 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JERSAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 417879335
- SIRET
- 41787933500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GIGNAC LA NERTHE (13180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304324F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |