Permis de construire Logement N° 01304322F0001

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 73 m² de logement - 16 Av Des Pres La Pousaraque

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 01304322F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304322F0001, délivré le 18 mai 2022 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Av Des Pres La Pousaraque, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/05/2022
Chantier (DOC)
23/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2023

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pousaraque

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 214 m²
Total 141 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (13220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304322F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Av Des Pres La Pousaraque, Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 4 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304322F0001, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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