Permis de construire Logement N° 01304321F0036

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 48 m² de logement - 22 Rue Des Granettes Lot Les Cardelines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 01304321F0036

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304321F0036, délivré le 11 janvier 2022 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Rue Des Granettes Lot Les Cardelines, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD216, BI456.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

204 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD216 BI456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Les Cardelines

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²
Total 156 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 204 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304321F0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Granettes Lot Les Cardelines, Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304321F0036, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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