Permis de construire Logement N° 01304318F0046

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 100 m² de logement - Boulevard Perrier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 01304318F0046

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Cette page présente le permis de construire n° 01304318F0046, délivré le 25 avril 2018 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boulevard Perrier, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

232 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 100 m² 16 m² 0 m² 84 m² 169 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 185 m² 0 m² 100 m² 16 m² 100 m² 0 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300439
SIRET
21130043900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIGNAC-LA-NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304318F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Perrier, Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC LA NERTHE et accordé le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304318F0046, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gignac-la-Nerthe

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe