Permis de construire Locaux N° 01304317F0063

Permis de construire à Gignac-la-Nerthe pour 1 005 m² de locaux - Quartier Bricard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 01304317F0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304317F0063, délivré le 13 février 2018 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Bricard, Gignac-la-Nerthe (13180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 915 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 505 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
17/08/2018
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 1 005 m² 0 m² 253 m² 0 m² 752 m² 1 005 m²
Total 253 m² 1 005 m² 0 m² 253 m² 0 m² 752 m² 1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 90 m² 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Commerce et services 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total locaux 253 m² 1 005 m² 0 m² 253 m² 0 m² 752 m² 1 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304317F0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Bricard, Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 17 août 2018, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0063, instruit par la commune de Gignac-la-Nerthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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