Permis de construire Logement N° 01304317F0013

Permis de construire n° 01304317F0013 à Gignac-la-Nerthe pour 891 m² de logement, Av Lino Ventura - Rd 3

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 01304317F0013

Demandeur

VIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304317F0013 a été délivré le 6 mars 2017 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Lino Ventura - Rd 3. Le demandeur déclaré est VIAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 682 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+891 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²
Total 0 m² 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 891 m² 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509381554
SIRET
50938155400021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STE MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304317F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 682 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Lino Ventura - Rd 3, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VIAL et accordé le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304317F0013, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gignac-la-Nerthe

Autres types d'autorisations à Gignac-la-Nerthe