Permis de construire Logement N° 01304316F0073

Permis de construire n° 01304316F0073 à Gignac-la-Nerthe pour 1 515 m² de logement, 4 Ch De Billard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 01304316F0073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304316F0073 a été délivré le 16 février 2017 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Ch De Billard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, dont 11 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN70P, AO40P. Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 152 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

1 515 m²

Variation nette

+1 515 m²

Surface totale après

1 653 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

12/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
12/11/2018
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2018

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AN70P AO40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 653 m²
Total 138 m² 1 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 515 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 11
Logements collectifs 8
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 8 - 19
- 10,5 % 31,6 % 15,8 % 42,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304316F0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 12/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (11 individuels, 8 collectifs), pour 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 152 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Ch De Billard, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 12 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, 3 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304316F0073, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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