Permis de construire Mixte N° 01304316F0038

Permis de construire n° 01304316F0038 à Gignac-la-Nerthe pour 111 m² de logement et locaux, Ch De Bastesaume - L'o

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 01304316F0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304316F0038 a été délivré le 20 septembre 2016 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De Bastesaume - L'o.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK92, AK93, AK94. Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
09/11/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK92 AK93 AK94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 157 m²
Locaux 412 m² 0 m² 34 m² 0 m² 111 m² -77 m² 335 m²
Total 492 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 301 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 412 m² 0 m² 34 m² 0 m² 111 m² -77 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC LA NERTHE (13180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304316F0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 09/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ch De Bastesaume - L'o, à Gignac-la-Nerthe (13180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304316F0038, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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