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Permis de construire Logement N° 01304315F0053

Permis de construire n° 01304315F0053 à Gignac-la-Nerthe pour 13 908 m² de logement, Figuerolles

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 13 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 635 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Figuerolles, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 57 T2, 114 T3, 37 T4 et 10 T5.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304315F0053, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 01304315F0053

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2016 à Gignac-la-Nerthe (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304315F0053 porte sur un projet situé Figuerolles. Le dossier a été déposé par ICADE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 635 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 220 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 57 T2, 114 T3, 37 T4 et 10 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD131, BD132, BD133. L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac-la-Nerthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 635 m²

Surface créée

13 908 m²

Variation nette

+13 908 m²

Surface totale après

13 908 m²

Logements créés

220

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

15/11/2018

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Gignac-la-Nerthe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD131 BD132 BD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gignac-la-Nerthe Code postal 13180 Identifiant INSEE 13043
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	220 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	13 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 908 m²	13 908 m²
Total	0 m²	13 908 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 908 m²	13 908 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	220
Logements collectifs	220
Collectifs hors résidence	220

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	57	114	37	10	-	220
0,9 %	25,9 %	51,8 %	16,8 %	4,5 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 397 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304315F0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 220 logements en collectif, pour 13 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 635 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Figuerolles, à Gignac-la-Nerthe (13180).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 3 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 57 T2, 114 T3, 37 T4 et 10 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304315F0053, déposé en mairie de Gignac-la-Nerthe.

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