Permis de construire Locaux N° 01304225A0008

Permis de construire n° 01304225A0008 à Gémenos pour 162 m² de locaux, 463 Avenue De La 1 Ere Divisio Quartier Routelle

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 01304225A0008

Demandeur

GEMCLOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304225A0008, délivré le 16 octobre 2025 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 463 Avenue De La 1 Ere Divisio Quartier Routelle. Le projet est porté par GEMCLOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 587 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Routelle

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 112 m²
Locaux 391 m² 50 m² 112 m² 0 m² 76 m² 86 m² 477 m²
Total 539 m² 50 m² 112 m² 0 m² 112 m² 50 m² 589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 391 m² 50 m² 112 m² 0 m² 76 m² 86 m² 477 m²
Total locaux 391 m² 50 m² 112 m² 0 m² 76 m² 86 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMCLOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
919699322
SIRET
91969932200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304225A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 463 Avenue De La 1 Ere Divisio Quartier Routelle, à Gémenos (13420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEMCLOS et accordé le 16 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304225A0008, déposé en mairie de Gémenos.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gémenos

Autres types d'autorisations à Gémenos