Retour aux permis de construire de Gémenos

Permis de construire Locaux N° 01304219A0012

Permis de construire à Gémenos pour 730 m² de locaux - Ch Du Puits

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Puits, Gémenos (13420).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304219A0012, instruit par la commune de Gémenos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 01304219A0012

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304219A0012, délivré le 3 septembre 2019 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Puits, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 730 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA129A, BA185, BA189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 760 m²

Surface existante avant

2 110 m²

Surface créée

730 m²

Variation nette

+730 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/09/2019

Chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA129A BA185 BA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 110 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	2 840 m²
Total	2 110 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 110 m²	730 m²	0 m²	0 m²	0 m²	730 m²	2 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304219A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Du Puits, Gémenos (13420).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2019, ouverture de chantier le 6 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304219A0012, instruit par la commune de Gémenos.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémenos

DP n°01304226A0002 Logement Autorisé

31 Rue Sebastien Maurice Lamb

Gémenos (13420)

Transformation sans extension

23 févr. 2026 50 m² SDP

PC n°01304225A0019 Logement Commencé

101 Allee De La Cascade - Lot

Gémenos (13420)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 126 m² SDP

PC n°01304225A0004 Logement Commencé

46 Ch De Routelle

Gémenos (13420)

Extension sans transformation

17 oct. 2025 71 m² SDP

PC n°01304225A0008 Locaux Commencé

463 Avenue De La 1 Ere Divisio Quartier Routelle

Gémenos (13420)

Transformation avec extension

16 oct. 2025 162 m² SDP GEMCLOS

PC n°01304225A0011 Logement Autorisé

1407 Ch De La Republique

Gémenos (13420)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 135 m² SDP

PC n°01304225A0006 Logement Autorisé

Quartier Les Craux La Bastide De La Minerva Lot3

Gémenos (13420)

Nouvelle construction

23 juil. 2025 181 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gémenos

Permis d'aménager à Gémenos

16 autorisations

Permis de démolir à Gémenos

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gémenos

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémenos

Autres types d'autorisations à Gémenos

Caractéristiques du projet