Permis de construire Locaux N° 01304218A0035

Permis de construire à Gémenos pour 684 m² de locaux - Le Douard Ouest Rd8N

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01304218A0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01304218A0035, délivré le 20 mars 2019 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Douard Ouest Rd8N, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI126, BI148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI124 BI126 BI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd8N

Territoire administratif

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²
Total 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304218A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Douard Ouest Rd8N, Gémenos (13420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304218A0035, instruit par la commune de Gémenos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémenos

Autres types d'autorisations à Gémenos