Permis de construire Locaux N° 01304218A0035

Permis de construire n° 01304218A0035 à Gémenos pour 684 m² de locaux, Le Douard Ouest Rd8N

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 01304218A0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304218A0035, délivré le 20 mars 2019 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Douard Ouest Rd8N.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI124, BI126, BI148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 128 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/11/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2021

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI124 BI126 BI148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd8N

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²
Total 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²
dont Entrepôt 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²
Total locaux 782 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304218A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 128 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Douard Ouest Rd8N, à Gémenos (13420).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 22 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304218A0035, déposé en mairie de Gémenos.

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