Permis de construire Mixte N° 01304216A0028

Permis de construire à Gémenos pour 3 218 m² de logement et locaux - Le Puits

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 01304216A0028

Demandeur

SCI RESIDENCE CHEMIN DU PUITS

Cette page présente le permis de construire n° 01304216A0028, délivré le 16 mai 2017 à Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Puits, Gémenos (13420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RESIDENCE CHEMIN DU PUITS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 24 T3. La surface se répartit entre 3 076 m² d'habitation et 142 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BA182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 450 m²

Surface créée

3 218 m²

Variation nette

+3 218 m²

Surface totale après

3 218 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
20/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 076 m² 3 076 m²
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 3 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 218 m² 3 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 24 24 - - - 50
4,0 % 48,0 % 48,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE CHEMIN DU PUITS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822059895
SIRET
82205989500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304216A0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puits, Gémenos (13420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RESIDENCE CHEMIN DU PUITS et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 24 T2, 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 076 m² d'habitation et 142 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304216A0028, instruit par la commune de Gémenos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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