Permis de construire Logement N° 01304214A0012

Permis de construire n° 01304214A0012 à Gémenos pour 97 m² de logement, Les Craux Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01304214A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304214A0012 a été délivré le 30 juin 2014, pour un projet situé Les Craux Nord.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC156. Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEMENOS (13420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304214A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Craux Nord, à Gémenos (13420).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304214A0012, déposé en mairie de Gémenos.

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