Permis de construire Mixte N° 01304213A0002

Permis de construire n° 01304213A0002 à Gémenos pour 6 724 m² de logement et locaux, 11 Rue Mal Des Logis Planzol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 01304213A0002

Demandeur

SCI ADIM PACA REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémenos (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304213A0002 a été délivré le 3 juillet 2013, pour un projet situé 11 Rue Mal Des Logis Planzol. Le dossier a été déposé par SCI ADIM PACA REALISATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 50 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 13 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémenos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 808 m²

Surface existante avant

6 724 m²

Surface créée

6 724 m²

Surface totale après

6 724 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/07/2013
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémenos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémenos Code postal 13420 Identifiant INSEE 13042
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²
Locaux 6 724 m² 0 m² 1 653 m² 0 m² 6 724 m² -5 071 m² 1 653 m²
Total 6 724 m² 0 m² 6 724 m² 0 m² 6 724 m² 0 m² 6 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 653 m² 0 m² 0 m² 1 653 m² 1 653 m²
Autres activités 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² -6 724 m² 0 m²
dont Bureaux 6 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 724 m² -6 724 m² 0 m²
Total locaux 6 724 m² 0 m² 1 653 m² 0 m² 6 724 m² -5 071 m² 1 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 22 13 1 - 50
- 28,0 % 44,0 % 26,0 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM PACA REALISATIONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793278078
SIRET
79327807800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304213A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 logements en collectif, pour 6 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 808 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Mal Des Logis Planzol, à Gémenos (13420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ADIM PACA REALISATIONS et accordé le 3 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 22 T3, 13 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304213A0002, déposé en mairie de Gémenos.

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