Permis de construire Logement N° 01304124K0020

Permis de construire n° 01304124K0020 à Gardanne pour 159 m² de logement, 366 Rue Charles Pauriol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 01304124K0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304124K0020 a été délivré le 16 juillet 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 366 Rue Charles Pauriol.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR148, BR314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR148 BR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 420 m²
Total 261 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 420 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304124K0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 366 Rue Charles Pauriol, à Gardanne (13120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304124K0020, déposé en mairie de Gardanne.

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