Permis de construire Mixte N° 01304124K0018

Permis de construire n° 01304124K0018 à Gardanne pour 478 m² de logement et locaux, 289 Av Des Alumines Z.i Avon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 01304124K0018

Demandeur

KOHA-LIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304124K0018, délivré le 5 juin 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 289 Av Des Alumines Z.i Avon. KOHA-LIL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 69 m² d'habitation et 409 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 585 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i Avon

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Locaux 282 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 691 m²
Total 282 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 282 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 691 m²
dont Bureaux 91 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 220 m²
dont Entrepôt 191 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 471 m²
Total locaux 282 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KOHA-LIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821261641
SIRET
82126164100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304124K0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 289 Av Des Alumines Z.i Avon, à Gardanne (13120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KOHA-LIL et accordé le 5 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304124K0018, déposé en mairie de Gardanne.

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