Permis de construire Locaux N° 01304122K0058

Permis de construire n° 01304122K0058 à Gardanne pour 151 m² de locaux, 7 Petit Ch d'Aix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 01304122K0058

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304122K0058 a été délivré le 26 mai 2023 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Petit Ch d'Aix.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 085 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 133, AE 134, AE 143. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 085 m²

Surface existante avant

1 628 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

1 779 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 133 AE 134 AE 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 628 m² à 1 779 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 628 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 779 m²
Total 1 628 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Autres activités 978 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 129 m²
dont Entrepôt 978 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 129 m²
Total locaux 1 628 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 1 779 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 09 (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304122K0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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