Permis de construire n° 01304122K0002 à Gardanne pour 4 073 m² de locaux, 11 rue Emmanuel Vitria Z.i. La Palun
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PC n° 01304122K0002
Demandeur
LES POMMIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304122K0002 a été délivré le 25 août 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11 rue Emmanuel Vitria Z.i. La Palun. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LES POMMIERS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 4 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 871 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emmanuel Vitria, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. La Palun
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 336 m² existants et construit 4 073 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 871 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 073 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 111 m² d'entrepôt et 962 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 336 m² à 4 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 4 073 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 737 m² | 4 073 m² |
| Total | 336 m² | 4 073 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 737 m² | 4 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 336 m² | 4 073 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 737 m² | 4 073 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| dont Entrepôt | 336 m² | 3 111 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 2 775 m² | 3 111 m² |
| Total locaux | 336 m² | 4 073 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 737 m² | 4 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES POMMIERS, une SARL basée à Marseille.
Demandeur
LES POMMIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889472973
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARSEILLE (13002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304122K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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