Permis de construire Locaux N° 01304122K0002

Permis de construire n° 01304122K0002 à Gardanne pour 4 073 m² de locaux, 11 Rue Emmanuel Vitria Z.i. La Palun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 01304122K0002

Demandeur

LES POMMIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Emmanuel Vitria Z.i. La Palun, le permis de construire n° 01304122K0002 a été délivré le 25 août 2022 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par LES POMMIERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 073 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 871 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

4 073 m²

Variation nette

+3 737 m²

Surface totale après

4 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. La Palun

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 4 073 m² 0 m² 336 m² 0 m² 3 737 m² 4 073 m²
Total 336 m² 4 073 m² 0 m² 336 m² 0 m² 3 737 m² 4 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 336 m² 4 073 m² 0 m² 336 m² 0 m² 3 737 m² 4 073 m²
dont Bureaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
dont Entrepôt 336 m² 3 111 m² 0 m² 336 m² 0 m² 2 775 m² 3 111 m²
Total locaux 336 m² 4 073 m² 0 m² 336 m² 0 m² 3 737 m² 4 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES POMMIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889472973
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304122K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 871 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Emmanuel Vitria Z.i. La Palun, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES POMMIERS et accordée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304122K0002, déposé en mairie de Gardanne.

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