Permis de construire Logement N° 01304121K0033

Permis de construire n° 01304121K0033 à Gardanne pour 1 713 m² de logement, l'Abis Nord

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PC n° 01304121K0033

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304121K0033, délivré le 14 août 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé l'Abis Nord. Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 26 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 8 des 26 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 713 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 700 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 231, BP 233, BP 234. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, l'Abis Nord, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 700 m²

Surface créée

1 713 m²

Variation nette

+1 713 m²

Surface totale après

1 713 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 231 BP 233 BP 234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 713 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²
Total 0 m² 1 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 713 m² 1 713 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 9 8 - - 26
- 34,6 % 34,6 % 30,8 % - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13216)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304121K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 14/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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