Permis de construire n° 01304120K0046 à Gardanne pour 122 m² de locaux, 720 Ch Du Moulin Du Fort
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 01304120K0046
Demandeur
LES ATELIERS DE GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 720 Ch Du Moulin Du Fort, le permis de construire n° 01304120K0046 a été délivré le 12 novembre 2020 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES ATELIERS DE GAIA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CW49, CW50, CW53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DE GAIA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520438326
- SIRET
- 52043832600032
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304120K0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |