Permis de construire Logement N° 01304120K0033

Permis de construire n° 01304120K0033 à Gardanne pour 238 m² de logement, 17 Faubourg De Gueydan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 01304120K0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304120K0033 a été délivré le 7 décembre 2020 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Faubourg De Gueydan.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
06/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2022

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 20 m² 218 m² 0 m² 218 m² 20 m² 238 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total 235 m² 20 m² 218 m² 0 m² 218 m² 20 m² 255 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 2 - - - 5
40,0 % 20,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304120K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Faubourg De Gueydan, à Gardanne (13120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 6 février 2021, achèvement déclaré le 22 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304120K0033, déposé en mairie de Gardanne.

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