Le permis de construire n° 01304119K0031 a été délivré le 23 août 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Village.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 373 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 299 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 142, AN 145. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 299 m²

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 142 AN 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 299 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 373 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 093 m² d'industrie et 280 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²
Total	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 373 m²	2 373 m²	2 373 m²
dont Bureaux	280 m²	280 m²	280 m²
dont Industrie	2 093 m²	2 093 m²	2 093 m²
Total locaux	2 373 m²	2 373 m²	2 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEYPIN (13124)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304119K0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01304119K0032 Logement Commencé

Rd 8C Imp Dali

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

25 juil. 2019 95 m² SDP

PC n°01304119K0040 Locaux Autorisé

199 avenue des Alumines

Gardanne (13120)

Extension sans transformation

26 juil. 2019 49 m² SDP

PC n°01304119K0051 Locaux Commencé

9028 avenue Victor Hugo

Gardanne (13120)

Nouvelle construction

02 août 2019 116 m² SDP ALTEO GARDANNE

PC n°01304119K0025 Logement Terminé

140 chemin Estrec Les Jardin de Pierretes Lot 2

Gardanne (13120)

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05 sept. 2019 87 m² SDP

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140 chemin Estrec

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06 sept. 2019 68 m² SDP

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140 chemin Estrec Les Jardin de Pierretes Lot 1

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06 sept. 2019 91 m² SDP

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