Permis de construire Locaux N° 01304119K0022

Permis de construire n° 01304119K0022 à Gardanne pour 478 m² de locaux, Ch Du Capeou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2019

Dossier PC n° 01304119K0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304119K0022 porte sur un projet situé Ch Du Capeou.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM4, BM5, BM6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 988 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM4 BM5 BM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 150 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304119K0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Du Capeou, à Gardanne (13120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304119K0022, déposé en mairie de Gardanne.

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