Permis de construire n° 01304119K0005 à Gardanne pour 68 m² de logement, 16 avenue de Toulon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PC n° 01304119K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304119K0005 a été délivré le 25 avril 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 avenue de Toulon.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 68 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/07/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 35. La voie, avenue de Toulon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 68 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
| Total | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304119K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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