Permis de construire n° 01304118K0081 à Gardanne pour 168 m² de logement, Colle Vieille Ouest
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 juin 2019
Dossier PC n° 01304118K0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304118K0081 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2019 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Colle Vieille Ouest.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 880 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 179, CH 182, CH 189. La voie, Colle Vieille Ouest, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 880 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 168 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 161 m² à 329 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 329 m² |
| Total | 161 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 329 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304118K0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 02/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Colle Vieille Ouest à Gardanne (13120)
L’autre dossier recensé sur la voie Colle Vieille Ouest depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.