Permis de construire Locaux N° 01304117K0027

Permis de construire n° 01304117K0027 à Gardanne pour 154 m² de locaux, D 8C Impasse Gauguin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01304117K0027

Demandeur

SCI 2MGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304117K0027, délivré le 28 août 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé D 8C Impasse Gauguin. Le projet est porté par SCI 2MGR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI102, CI189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 648 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CI102 CI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Gauguin

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 137 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 137 m² 17 m² 137 m² 0 m² 137 m² 17 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 137 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
dont Bureaux 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 137 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MGR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811889138
SIRET
81188913800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
CABRIES (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304117K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 8C Impasse Gauguin, à Gardanne (13120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MGR et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304117K0027, déposé en mairie de Gardanne.

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