Permis de construire Locaux N° 01304117K0027

Permis de construire à Gardanne pour 154 m² de locaux - D 8C Impasse Gauguin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 01304117K0027

Demandeur

SCI 2MGR

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01304117K0027, délivré le 28 août 2017 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé D 8C Impasse Gauguin, Gardanne (13120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2MGR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CI102, CI189.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gardanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CI102 CI189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse Gauguin

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 17 m² 137 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 137 m² 17 m² 137 m² 0 m² 137 m² 17 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 17 m² 25 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 137 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MGR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811889138
SIRET
81188913800038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CABRIES (13480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304117K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe D 8C Impasse Gauguin, Gardanne (13120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2MGR et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304117K0027, instruit par la commune de Gardanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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