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Permis de construire Locaux N° 01304115K0059

Permis de construire à Gardanne pour 1 653 m² de locaux - Ch Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 106 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Victor Hugo, Gardanne (13120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE et accordé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304115K0059, instruit par la commune de Gardanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 01304115K0059

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304115K0059, délivré le 22 avril 2016 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Victor Hugo, Gardanne (13120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTEO GARDANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 106 m²

Surface existante avant

120 202 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 653 m²

Surface totale après

121 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2016.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

3 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

30/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2016

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	120 202 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	121 855 m²
Total	120 202 m²	1 653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 653 m²	121 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	120 202 m²	0 m²	0 m²	120 202 m²
Entrepôt	0 m²	1 653 m²	1 653 m²	1 653 m²
Total locaux	120 202 m²	1 653 m²	1 653 m²	121 855 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTEO GARDANNE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410127948
SIRET: 41012794800058
Code APE (NAF): 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation: GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304115K0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 106 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch Victor Hugo, Gardanne (13120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTEO GARDANNE et accordé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304115K0059, instruit par la commune de Gardanne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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