Permis de construire Mixte N° 01304115K0005

Permis de construire n° 01304115K0005 à Gardanne pour 200 m² de logement et locaux, Av Sainte Victoire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 01304115K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304115K0005, délivré le 8 juillet 2015 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Sainte Victoire.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL207, AL208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 032 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL207 AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 73 m² 127 m² 0 m² 0 m² 73 m² 54 m² 127 m²
Total 73 m² 127 m² 73 m² 0 m² 73 m² 127 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 73 m² 79 m² 0 m² 0 m² 73 m² 6 m² 79 m²
dont Bureaux 73 m² 79 m² 0 m² 0 m² 73 m² 6 m² 79 m²
Total locaux 73 m² 127 m² 0 m² 0 m² 73 m² 54 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304115K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 032 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Sainte Victoire, à Gardanne (13120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304115K0005, déposé en mairie de Gardanne.

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