Permis de construire n° 01304026L0013 à Fuveau pour 3 m² de locaux, 10 rue du Chanoine Moisan
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2026
Dossier PC n° 01304026L0013
Demandeur
COMMUNE DE FUVEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2026 à Fuveau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304026L0013 porte sur un projet situé 10 rue du Chanoine Moisan. La demande émane de COMMUNE DE FUVEAU.
Ce permis de construire prévoit une opération de transformation de locaux en logements. 3 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 60 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 67. Ce dossier fait partie des 470 permis de construire et déclarations préalables à Fuveau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuveau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuveau Code postal 13710 Identifiant INSEE 13040
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 60 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 131 m² à 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 m² | -8 m² | 33 m² |
| Total | 131 m² | 0 m² | 3 m² | 8 m² | 3 m² | -8 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 m² | -8 m² | 33 m² |
| Total locaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 m² | -8 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FUVEAU, dont l'adresse déclarée est à Fuveau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE FUVEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211300405
- SIRET
- 21130040500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FUVEAU (13710)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUVEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304026L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |